C-26, r. 222.1.2.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

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18. Le membre du comité, l’inspecteur ou l’expert dresse un rapport d’inspection qu’il transmet au secrétaire du comité dans les 15 jours de la date de la fin de l’inspection.
Décision 2015-01-30, a. 18.